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Discursos e Intervenciones

Intervention de Mme. Maria Esther Reus, ministre de la Justice.de la République de Cuba. Présentation du rapport national à la 4ème Session du Group de Travail de l’Examen P ériodique Universel du Conseil des droits de L´Homme. Genève, 5 Février, 2009

Monsieur le Président,

Cuba se félicite de pouvoir présenter son Rapport national à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

Ce Rapport est le fruit de consultations vastes et participatives qui a impliqué de nombreuses institutions gouvernementales et publiques, le Parlement, des centaines d’organisations non gouvernementales et d’autres institutions.

Monsieur le Président,

Cuba concède une grande importance à cet Examen, qui coïncide avec le cinquantième anniversaire de la victoire de la Révolution cubaine, l’événement qui a permis à toutes les Cubaines et à tous les Cubains de jouir pour la première fois dans leur histoire de tous les droits de l’homme.

Les profondes transformations opérées par la Révolution cubaine ont permis de liquider les injustices héritées de la domination coloniale et néocoloniale que le pays a connue jusqu’en 1959.

Notre système politique exprime la volonté du peuple cubain : il est un projet authentiquement autochtone, fondé sur une riche histoire de lutte pour l’égalité et la solidarité entre les hommes et les femmes, l’indépendance, la souveraineté, la non-discrimination, l`unité et la justice sociale.

La principale qualité du système politique cubain est sa capacité de se perfectionner constamment en fonction des besoins que soulève la participation pleine, véritable et systématique du peuple à la direction et au contrôle de la société.

La Constitution de la République (votée en 1976 par 97,7 p. 100 des électeurs dans le cadre d’un référendum) est la loi suprême de l’Etat cubain. Elle détermine les compétences des organes exécutif, législatif, administratif, judiciaire, fiscal, de contrôle et de défense. Elle pose les fondements politiques, économiques et sociaux de l’État et de son gouvernement, les droits, devoirs et garanties fondamentaux des citoyens, ainsi que les normes assurant leur respect, leur réalisation et leur protection.

L’Assemblée nationale du pouvoir populaire, organe suprême du pouvoir de l’État, représente et exprime la volonté souveraine de tout le peuple et constitue le seul organe à compétence constituante et législative de la République.

Les assemblées provinciales et municipales du pouvoir populaire, organes supérieurs locaux du pouvoir de l’État, sont investies de plus haute autorité pour exercer les fonctions publiques sur leur territoire respectif.

Le peuple nomme et élit directement ses représentants au pouvoir local. Il décide par son vote libre, direct et secret de la composition de l’Assemblée nationale et des instances de pouvoir supérieures dans les provinces et les communes. Les membres du Conseil d’État et son président doivent d’abord avoir été élus députés.

Tous les citoyens cubains ont le droit d’élire et d’être élus. Cuba compte un modèle de démocratie participative qui concerne aussi l’activité des organisations sociales et des organisations de masse.

L’Assemblée nationale du pouvoir populaire représente, dans sa composition, la diversité du peuple cubain. Ses 614 députés proviennent de tous les secteurs : plus de 28 p. 100 sont des ouvriers, des paysans, des travailleurs des services, de l’enseignement et de la santé ; 43 p. 100 sont des femmes ; 36 p. 100 sont des Noirs et des métis. Plus de 56 p. 100 sont nés après la victoire de la Révolution.

Le système de protection juridique des droits de l’homme ne se borne pas aux clauses de la Constitution ; il est dûment développé et garanti dans d’autres normes de fonds et de procédure, en accord avec les droits reconnus dans la Déclaration universelle et dans les autres instruments internationaux pertinents.

La promotion et la protection des droits de l’homme sont assurées par des normes institutionnelles efficaces et par des politiques et des programmes visant à leur mise en pratique et à leur jouissance généralisée, de sorte que personne n’en soit exclu.

Les droits à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne se fondent sur le principe du respect de la dignité humaine et constituent des piliers dans l’action des autorités cubaines et dans le fonctionnement de toute la société.

Notre pays n’a enregistré aucun cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition de personne ou de torture depuis que la Révolution a mis fin en 1959 à la dictature qui avait assassiné ou fait disparaître des dizaines de milliers de Cubains.

Cuba est an Etat laïque. Cuba reconnaît, respect et garantit la liberté de cultes sans aucune discrimination. On compte environ quatre cents religions et institutions religieuses qui disposent toutes de temples et de maisons de culte pour leurs activités.

La Constitution reconnait à tous les citoyens les libertés d’opinion, d’expression, d’information et de la presse. Les conditions matérielles de son exercice sont facilités par le niveau éducationnel et culturel élevé du peuple, par le caractère social et public des médias et par l’exercice du pouvoir populaire.

Un vaste débat s’est tenu en 2008 à l’échelle nationale sur la réalité cubaine : plus de 5 millions de Cubains de tous les secteurs de la société ont pris part à 215 687 réunions et formulé plus de 1 300 000 questions, critiques et propositions, qui sont dûment prises en compte.

Les Technologies de l’information et de la communication constituent de biens au service de tout le peuple. La formation à leur utilisation est gratuite. Leur accès est facilité à travers des centres et des institutions d’intérêt social et communautaire.

Le droit à l’égalité et à la non-discrimination est pleinement garanti.

Les progrès en matière d’égalité entre les sexes sont sensibles. Le Plan d’action national de suivi de la Conférence de Beijing garantit le transfert de l’analyse sexospécifique dans les politiques et les programmes, et promeut des actions visant à assurer aux femmes la pleine jouissance de leurs droits.

Sur le plan de l’emploi, les femmes constituent 46,23 p. 100 de la force de travail et 66 p. 100 des techniciens et spécialistes dans le secteur civil public. Elles occupent 38,26 p. 100 des postes de direction. Elles sont passées de 16 à 26 p. 100 au Conseil d’Etat élu en 2008.

Cuba a fait des progrès significatifs dans la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels.

L’éducation est universelle et gratuite à tous les niveaux. Cuba a largement dépassé les six objectifs du programme Éducation pour tous de l'Unesco.

Environ 73 % des Cubains âgés de dix-huit à vingt-trois ans font des études supérieures. Cuba compte un enseignant pour 30 habitants. La totalité des garçons et filles ayant besoin d'une éducation spéciale la reçoit dans des centres préparés dans ce but.

L'éducation fait l'objet d'un perfectionnement constant. Parmi les projets en cours, citons :

- l'apprentissage de l’ordinateur dès le primaire ;
- l'utilisation de supports techniques et didactiques comme la télévision et la vidéo dans chaque salle de classe ;
- la création de deux chaînes de télévision éducative ;
- la mise en place de programmes spéciaux d'enseignement universitaire pour le troisième âge ;
- la création de collèges universitaires dans chaque commune du pays afin d’universaliser cet enseignement.

Le droit à la culture est largement garanti et à la portée de tous les secteurs sociaux, y compris dans les régions rurales. Cuba encourage et promeut la culture et les sciences sous toutes leurs manifestations, ainsi que la liberté de création artistique.

Le droit au travail à Cuba est garanti par la Constitution. L'emploi n'est pas subordonné aux règles aveugles du marché. Fin 2008, le taux de chômage se montait à 1,6 p. 100. Il existe des programmes visant à prendre en charge les besoins spéciaux des femmes, des jeunes, des handicapés et des personnes ayant fait de la prison.

La législation du travail et de la sécurité sociale est en accord avec les instruments de l’OIT et, sur certains points, dépasse les normes internationales des plus de quatre-vingts conventions ratifiées par Cuba, concédant des droits, des avantages et une protection plus larges à tous les travailleurs.

 

Chaque Cubain est assuré d'accéder à des services de santé gratuits de haute qualité. Le droit à la santé est assuré à travers le système national de santé totalement financé par l'État, qui dispose d’un réseau très étendu d'institutions d'un bout à l'autre du pays. Les indicateurs de santé de Cuba soutiennent la comparaison avec ceux des pays développés. Entre autres la mortalité infantile chez les enfants de moins d'un an de 4,7 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2008, et une espérance de vie à la naissance de 78 ans.

L'examen préventif de toute la population à des fins de dépistage précoce des maladies progresse. On travaille à perfectionner d'autres programmes comme le programme materno-infantile, le programme de vaccination qui garantit l'une des couvertures d'immunisation les plus étendues au monde.

Malgré les circonstances difficiles dans lesquelles la Révolution cubaine a dû se dérouler, elle est parvenue non seulement à améliorer la protection et la promotion des droits de l’homme dans le pays même, mais elle a partagé ce qu’elle a en contribuant solidairement à la concrétisation des droits de l’homme chez d’autres peuples. Des milliers de spécialistes cubains ont apporté la santé et l’éducation à des centaines de pays, aidant à préserver le droit fondamental à la vie.

De 1963 à 2008, plus de 341 000 coopérants civils ont travaillé dans 154 pays.

Actuellement, presque 51 000 professionnels et techniques cubains prêtent service dans 96 pays, dont plus de 38 000 dans le secteur de la santé de 74 pays.

L'Opération Miracle a permis à plus de 1 300 000 patients de 33 pays de recouvrer la vue.

La méthode cubaine “Oui je peux” a permis d’alphabétiser plus de 3,6 millions de personnes dans vingt-six pays.

De 1961 à 2008, plus de 52 000 jeunes de 132 pays et de 5 territoires d'outre-mer ont reçu leur diplôme dans des universités cubaines.

Monsieur le Président,

Cuba compte un système interinstitutionnel large et efficace, qui inclut la participation d'organisations politiques et sociales, chargé, aux termes de la Constitution, de recueillir toute plainte ou requête d’individus ou de groupes relatifs à la jouissance de n'importe quels droits de l'homme, de faire les démarches pertinentes et d’y répondre.

Participent à ce système le ministère public, les organismes de l’Administration centrale de l’État, les organisations le secrétariat du Comité exécutif du Conseil des ministres¸ les institutions du pouvoir populaire et le Conseil d'État lui-même.

Cuba compte d’autres mécanismes autochtones qui contribuent à la supervision et à la concrétisant des droits de l’homme. Tel est le cas du système de travailleurs sociaux qui opèrent au niveau communautaire et repèrent les besoins de famille ayant besoin d’un soutien, le mot d’ordre étant de n’oublier personne.

Le système pénitentiaire cubain repose sur le principe de la perfectibilité humaine permanente et respecte les préceptes de l’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus. Cuba privilégie l’approche préventive par de nombreux programmes sociaux, y compris certains visant à convertir les prisons en écoles, et ce en vue de garantir la pleine réinsertion dans la société de la personne ayant purgé sa peine.

Tous les détenus bénéficient de soins médicaux et dentaires gratuits, dans les mêmes conditions que le reste de la population cubaine.

Cuba coopère largement à l’échelle internationale dans le domaine des droits de l’homme et elle a prouvé sa disposition incontestable au dialogue franc sur toutes les questions, pourvu que règnent le respect et l’impartialité.

Notre pays est partie à quarante et un traités les plus importants dans ce domaine et a coopéré sans cesse aux mécanismes des droits de l’homme appliqués à tous et sur des bases de non-discrimination.

Cuba a signé en février 2008 les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme comme preuve de sa volonté et de son engagement vis-à-vis de ces instruments.

Cuba est en train de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Cuba a adressé ces derniers jours ses rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant et au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Elle a entrepris la rédaction de son Rapport au Comité sur la torture qui devrait être prêt à la fin du premier semestre de l’année en cours.

La suppression en 2007 du mandat illégitime imposé par les USA a permis au gouvernement de renforcer qualitativement sa politique traditionnelle de coopération internationale en matière de droits de l’homme. C’est dans ce cadre qu’il a reçu la visite du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et qu’il vient d’inviter le Rapporteur spécial contre la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Monsieur le Président,

La Révolution cubaine a pu se développer et promouvoir les droits de l’homme face à de terribles obstacles, dont les plus graves sont un blocus économique, commercial et financier génocidaire, des agressions et des actes terroristes, et la politique permanente d’hostilité des différentes administrations étasuniennes.

À quoi s’ajoutent des phénomènes climatiques et les retombées négatives d’un ordre économique international injuste, aggravées par les crises financière, énergétique, alimentaire et climatique internationales.

Néanmoins, fort de sa volonté politique résolue et de celle de son gouvernement, le peuple cubain a pu progresser sensiblement et continuer d’opérer plus profondément ses transformations révolutionnaires en vue de bâtir une société toujours plus juste, libre, indépendante, équitable, démocratique, solidaire et participative.

Cuba se présente à cet EPU en étant pleinement conscience de ses responsabilités et en revendiquant son droit à l’autodétermination, à l’indépendance et à la souveraineté, dans le respect des principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité qui doivent caractériser la coopération internationale en matière de droits de l’homme.

Cuba se présente à cet Examen périodique universel en défendant sa vérité. Elle est ouverte au dialogue et offrira les informations et les éclaircissements nécessaires. Tout ce qu’elle demande, c’est le respect et l’objectivité totale qui doivent primer dans cet Examen.


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